Mentions légales
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Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://michael-toiture.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Michaël Ursely–ETS Michael Toiture – Contact : michaelursely@gmail.com – Adresse : 114 boulevard de l’Ambassadeur, 95610 Éragny-sur-Oise.
Identification de l’entreprise : ETS Michael Toiture – SIREN : 839882511 – RM : 4391BZ – Adresse postale : 114 boulevard de l’Ambassadeur, 95610 Éragny-sur-Oise.
Directeur de la publication : – Michael Ursely
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Autres contributeurs : Webmaster: Asmir SALI (asmir.sali@gmail.com)
Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés
Afin de respecter la vie privée des utilisateurs, ETS Michael Toiture s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, réalisés au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, le site https://michael-toiture.fr/ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1928470 v 0.
Qu’est ce que les données personnelles ?
Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier une personne, avec par exemple vos nom, prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou tout renseignement que vous nous communiquerez à votre sujet.
Qui collecte les données personnelles et par quels biais ?
La société ETS Michael Toiture est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant, afin par exemple de vous fournir une expérience utilisateur agréable sur son site, ou de vos demandes de renseignements le plus efficacement possible. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles est M. Ursely Michael de la société ETS Michael Toiture.
Les données personnelles vous concernant sont collectées :
– soit automatiquement par l’intermédiaire de cookies quand vous naviguez sur notre site
– soit lorsque vous remplissez un formulaire en ligne/demande de devis ou nous écrivez un mail
Objectifs de la collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées afin de contacter les utilisateurs ayant demandé des devis ou des informations concernant nos services.
Destinataires des données collectées
ETS Michael Toiture s’engage à respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles. Les données personnelles collectées par ETS Michael Toiture sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers externes à la société, sans l’accord et le consentement des personnes concernées.
Nous pouvons par contre communiquer vos données personnelles aux organismes publics, afin de répondre aux obligations légales, à la police, au fisc et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Consentement
Lorsque vous communiquez vos données personnelles via notre site internet, en remplissant par exemple un formulaire, vous consentez expressément à ce que ETS Michael Toiture collecte et utilise vos données personnelles conformément à ce qui est dit dans le paragraphe « Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés ».
Sécurisation des données personnelles
La société ETS Michael Toiture prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne déposant sur le présent site internet des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection (art. 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).
Afin d’exercer ces droits, une demande doit être adressée à ETS Michael Toiture par courrier électronique à l’adresse michaelursely@gmail.com en indiquant bien les coordonnées concernées et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cookies
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Définition et buts principaux des cookies
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Procédure pour refuser l’installation des cookies
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